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Brève23 décembre 2021
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Un observatoire indépendant sur la justice pénale des mineurs

Deux mois après l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs, des syndicats de la justice et des barreaux alertent sur des « premiers retours » qui « confirment (leurs) craintes » : « Les défèrements se multiplient dans les juridictions de taille importante, comme Marseille ou Paris. Cette procédure en vue d’une audience unique, ultra rapide et pour des faits sans gravité, censée être exceptionnelle, paraît largement utilisée », et particulièrement avec des mineurs non accompagnés. « Dans ce contexte, le recours à l’enfermement semble s’amplifier de nouveau. » 

Face à ces « constats inacceptables », quatorze organisations, dont le SNPES-PJJ/FSU et le Syndicat de la magistrature, entendent « réaliser un travail sérieux de recensement des difficultés posées » et lancent un Observatoire du code de la justice pénale des mineurs pour centraliser leurs informations. Un premier bilan est annoncé pour début 2022.

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