Le 28 novembre a démarré l'examen d'une proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite", avec pour rapporteur le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Guillaume Kasbarian. Ce très libéral député Renaissance (ex-LREM) n'en est pas à son coup d'essai : en 2020, il avait déjà tenté de faire passer des amendements « anti-squat », retoqués par le Conseil constitutionnel pour cause de « cavalier ».
Réagissant à ce texte, le Collectif des associations unies contre le mal-logement (CAU) parle d'un « texte cruel et inutile contre les personnes sans-domicile et mal logées ». Le CAU dénonce plusieurs de ses dispositions : les peines de prison pourraient être triplées pour atteindre les trois ans, y compris pour des squats de domiciles vacants. Les associations contestent également le fait que l'occupation sans droit ni titre soit assimilée à un vol : les locataires condamnés à l'expulsion pour impayés pourraient être ainsi considérés comme des voleurs.
Constatant que tout pourrait être fait pour faciliter les expulsions, le collectif constate une « incohérence totale avec la politique de prévention des expulsions déployée depuis plus de 30 ans et renforcée dans le cadre de la politique du Logement d’abord. » Et le CAU de conclure : « Veut-on vraiment voir 30 ou 40 000 ménages expulsés chaque année ? » Pour mémoire, l'année 2021 a enregistré 12 000 expulsions locatives.
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