Un rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat plaide pour l'intégration de la dimension du handicap dans les politiques de lutte contre les violences faites aux femmes, et inversement.
Alors que le gouvernement a lancé le mois dernier le Grenelle contre les violences conjugales, un rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat, intitulé « Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir », rendu public le 3 octobre, en appelle à un « changement de regard sur les violences faites aux femmes handicapées ».
Les quatre auteurs du rapport – Roland Courteau (SOCR), Chantal Deseyne (LR), Françoise Laborde (RDSE) et Dominique Vérien (UC) – déplorent que ce sujet, « longtemps dissimulé par le terme rassurant de "maltraitance" » demeure « un angle mort des politiques publiques ». C'est pourquoi ils plaident pour que la question de l’égalité femmes-hommes soit intégrée dans toutes les politiques du handicap et, inversement, que la dimension du handicap soit systématiquement prise en compte dans les politiques de lutte contre les violences faites aux femmes.
Le handicap, cause et conséquence des violences
Des auditions menées par les sénateurs, il ressort qu'il existe une double relation entre handicap et violences. Le fait d’être en situation de handicap « accroît le risque d’être victime de violences, notamment sexuelles, a fortiori pour les femmes, car le handicap constitue une cause de vulnérabilité évidente ».
Mais le handicap peut aussi avoir été causé par des violences antérieures. Comme le souligne un avis sur les violences contre les femmes et les féminicides de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme du 26 mai 2016, « les violences subies peuvent être à l’origine chez les femmes battues de troubles psychiques et physiques importants, et les agressions sexuelles entraîner des handicaps permanents ».
Les violences en institutions
Le rapport alerte sur le fait que les violences sont omniprésentes dans la vie de ces femmes dans la mesure où « elles sont généralement commises par leur entourage familial ou institutionnel ». Sur ce dernier point, la délégation insiste sur les agressions subies par les enfants placés en institution et recommande de renforcer le contrôle du personnel intervenant dans les établissements spécialisés via une consultation systématique du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violences avant tout recrutement de personnels ou de bénévoles.
Cette proposition s'inspire du rapport de la mission commune d'information sur les infractions sexuelles sur mineurs commises par des adultes dans le cadre de leur métier ou de leurs fonctions, rendu public en mai dernier. Ce même rapport devrait d'ailleurs inspirer le plan de lutte contre les violences faites aux enfants qui devrait être présenté par le gouvernement en novembre prochain.
Individualiser le versement de l'AAH
Selon les sénateurs, le manque d’autonomie personnelle et financière constitue l’un des facteurs aggravant les risques d’exposition aux violences des filles et femmes en situation de handicap. Ils regrettent notamment la « culture de la soumission » qui les conditionne, dès leur plus jeune âge, « à obéir et à s’en remettre à une personne extérieure ».
Sur le plan financier, les difficultés d'accès aux études et l'éloignement du marché du travail de ces femmes peuvent entraîner une situation de dépendance économique favorisant la poursuite dans le temps de situations de violence.
Le mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est pointé du doigt pour les mêmes motifs. En tant qu'allocation de solidarité, l'AAH est soumise à des conditions de ressources et intègre les revenus du conjoint dans le barème du versement. Ainsi, le fait que certaines femmes en couple ne perçoivent pas cette allocation renforce leur situation de dépendance financière vis-à-vis de leur conjoint. C'est pourquoi le rapport demande la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’AAH, afin de renforcer l’autonomie financière des femmes en situation de handicap.
Plus de moyens pour les associations
Le rapport insiste également sur le fait qu'« aucune politique publique de lutte contre les violences faites aux femmes ne peut fonctionner sans s’appuyer sur les associations » et qu’il est « impératif et urgent de donner à ces acteurs essentiels les moyens d’exercer leurs missions ».
Pour ce faire, les sénateurs demandent que les subventions attribuées fassent l’objet d’un « effort spécifique, dans un cadre pluriannuel, pour leur permettre de faire face à l’intensification de leur activité ».
Un groupe de travail « handicap » dans le cadre du Grenelle
Certaines des propositions formulées par le rapport sénatorial pourraient trouver un écho favorable dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales. Un groupe de travail s'intéressant à la situation particulière des femmes en situation de handicap a, en effet, été constitué. Celui-ci est composé de femmes handicapées, de professionnels de santé, d'agences régionales de santé, d'associations et d'un membre du ministère de l'Intérieur.
Parmi les sujets étudiés, la question de la vie affective et sexuelle « fait consensus », nous a précisé Céline Poulet, secrétaire générale du Comité interministériel du handicap. Des outils de prévention pourraient ainsi voir le jour afin d'informer les femmes en situation de handicap.
Le groupe de travail devrait également formuler une série de propositions « concrètes et ambitieuses » sur l'accessibilité des campagnes de communication et des lignes d'écoute, le recueil de données genrées sur le handicap ainsi que la violence en établissement. Sur cette dernière problématique, le contrôle accru lors du recrutement des personnels, préconisé par le Sénat, devrait être repris par le groupe de travail, nous a indiqué Céline Poulet.
Parallèlement, un expert « handicap » participe à chaque groupe de travail, afin d'assurer la prise en compte de cette problématique dans tous les chantiers du Grenelle. Les conclusions des groupes de travail doivent être présentées le 25 novembre prochain.