Comme annoncé par le Premier ministre lors de la clôture du Grenelle contre les violences conjugales, les députés de la majorité ont déposé, le 3 décembre, une proposition de loi « visant à protéger les victimes de violences conjugales ».

Le texte doit transcrire dans la loi un certain nombre de mesures issues du Grenelle. Parmi elles, la possibilité pour les professionnels de santé de dénoncer au procureur des faits de violences, et ce sans l’accord de la victime, lorsqu’ils ont « l’intime conviction que la victime majeure est en danger immédiat et qu’elle se trouve sous l’emprise de leur auteur ».

L'examen de la proposition de loi doit débuter au mois de janvier. D'ici-là, le Parlement doit adopter la proposition de loi du député LR Aurélien Pradié visant à agir contre les violences au sein de la famille. Celle-ci prévoit, entre autres, le renforcement du dispositif de l’ordonnance de protection ainsi que la généralisation du recours au bracelet électronique en cas de violences conjugales.