Une proposition de loi sénatoriale, examinée le 5 novembre, propose de mettre en place, dans chaque académie, un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de primaire présentant un trouble du neurodéveloppement (TND).

Les sénateurs doivent examiner en séance publique, ce 5 novembre, en seconde lecture, une proposition de loi « visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants ».

Le texte, porté par la sénatrice Jocelyne Guidez (groupe Union centriste), a déjà été adopté en première lecture au Sénat (le 25 janvier 2024) et à l'Assemblée nationale (le 2 mai 2024). Il reprend enfin son parcours parlementaire.

Il repose sur trois piliers : favoriser l'établissement d'un diagnostic précoce des TND, améliorer les conditions de scolarisation des enfants présentant de tels troubles et soutenir les proches aidants.

Lacunes

Pourquoi un tel texte ? « La politique publique menée en la matière a mis en place plusieurs actions » pour améliorer le triptyque « repérage - diagnostic - intervention », convient Jocelyne Guidez, comme les plateformes de coordination et d'orientation (PCO). Toutefois, leur volumétrie « demeure beaucoup trop faible » et elles présentent « plusieurs freins » (professionnels peu nombreux, etc.).

Par ailleurs, la stratégie nationale pour l'autisme 2017-2022 « n'a pas proposé de solutions plus adaptées aux enfants atteints de TDAH [troubles de l'attention avec ou sans hyperactivité] ou de TSLA [troubles "dys"] en matière de scolarisation ».