Un rapport formule des préconisations pour mettre en place un fonds de prévention de l’usure professionnelle dans la fonction publique territoriale. Il livre aussi des informations sur les deux autres dispositifs du même type, en particulier le fonds qui concernera les agents des établissements médico-sociaux publics.

La réforme des retraites introduite par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFSS) du 14 avril 2023 prévoit la création de deux fonds de prévention de l’usure professionnelle.

Le premier concerne le secteur privé et a déjà son acronyme : le Fipu pour « fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle ». Financé par la branche AT/MP, il est doté de 30 millions d’euros en 2023 et 200 millions en 2024.

Il vise des initiatives variées, allant des démarches de prévention en entreprise aux actions de reconversion pour les travailleurs exposés à ces risques. Les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) ont déjà établi la liste des métiers particulièrement exposés vers lesquels pourraient être fléchés ces financements.

Fonds pour les ESMS

Le deuxième fonds – qui devrait être doté de 100 millions par an – s’adressera aux professionnels des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ESMS) publics, financés par l’assurance maladie.

Dans cette perspective, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique avait chargé, en janvier 2023, Sophie Lebret, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales, et Rodolphe Soulié, DRH du CHU de Strasbourg, de formuler des propositions pour sa mise en œuvre.