La loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites comporte un volet relatif à la prévention de l'usure professionnelle. Elle impose notamment aux branches professionnelles d'engager, au plus tard au 14 juin 2023, une négociation en vue d’aboutir à l’établissement des listes de métiers ou d’activités particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels ergonomiques (postures pénibles, manutentions manuelles de charges et vibrations mécaniques).
Ces listes permettront de déterminer quels métiers ou activités pourront bénéficier en priorité des financements du nouveau fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), doté d'un milliard d'euros sur cinq ans.
Afin de guider les branches dans la négociation des accords (de branche ou interbranche), le ministère du Travail a publié, le 7 juin, une foire aux questions. Il précise ainsi que pour déterminer si un métier est particulièrement exposé à un ou plusieurs risques ergonomiques, elles peuvent se fonder sur les travaux de la Dares et sur les données de sinistralité de l'Assurance maladie.
Il indique par ailleurs que l'engagement de la négociation après le 14 juin « sera possible, à condition qu’il s’inscrive dans un calendrier rapproché ».
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