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Article19 mars 2024
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Usure professionnelle : ouverture des demandes de subventions au Fipu

Depuis le 18 mars, les structures sociales et médico-sociales du secteur privé qui en remplissent les conditions peuvent solliciter les aides du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu).

Près d'un an après sa création par la loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites, le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) est enfin opérationnel. « À compter du 18 mars 2024, toutes les entreprises relevant du régime général, ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire, peuvent faire des demandes de subventions », annonce le ministère du Travail.

Le fonctionnement du Fipu, dont le cadre a été défini par deux décrets du 10 août 2023, est détaillé par une circulaire de l'Assurance maladie du 13 mars 2024.

Cette circulaire ne concerne pas le fonds pour la prévention de l’usure professionnelle destiné à la fonction publique hospitalière (FPH) et aux établissements publics accueillant des personnes handicapées, des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ou des personnes âgées.

Trois facteurs de risques ergonomiques

Doté de 200 millions d'euros (M€) pour l'année 2024, le Fipu vise à soutenir la prévention de trois facteurs de risques ergonomiques :

  • les manutentions manuelles de charge, « c'est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d'une charge [...] qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs » (levage, pose, poussée...) ;
  • les postures pénibles (à savoir les positions forcées) ;
  • les vibrations mécaniques.