Les vacances adaptées organisées (VAO) sont encadrées par des procédures qui visent, en premier lieu, à assurer un bon accompagnement humain des vacanciers en situation de handicap.
Les organisateurs doivent transmettre au préfet une déclaration de séjour, dont un nouveau modèle de formulaire est fixé par un arrêté du 10 juillet 2024. Celui-ci indique par ailleurs que cette déclaration peut se faire « par voie électronique au moyen de la plateforme dédiée » intitulée « Service numérique VAO ».
Avec cette déclaration, les organismes doivent aussi transmettre une copie de leur agrément VAO et de justificatifs liés à la sécurité incendie des hébergements.
Pour rappel, l'agrément VAO est donné par le préfet de région pour cinq ans. Il porte sur les conditions d’organisation et de fonctionnement des structures, sans s’attacher au déroulement des séjours, qui peut varier d’une année à l’autre.
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