Les contours de l'expérimentation permettant, dans les secteurs en tension, d'intégrer aux contrats de professionnalisation des actions de validation des acquis de l'expérience (la "VAE inversée") sont fixés par un décret du 26 mai.

Afin de favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelle dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement, la loi Dussopt du 21 décembre 2022 a autorisé une expérimentation permettant la conclusion, dans le secteur privé, de contrats de professionnalisation associant des actions en vue de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Le cadre de cette « VAE inversée », qui pourrait trouver à s'appliquer dans le secteur sanitaire, social et médico-social, est défini par un décret du 26 mai 2023. Il manque toutefois un arrêté fixant l'appel à projet national, ainsi que le cahier des charges associé, permettant de sélectionner les lauréats pouvant participer à l'expérimentation.

Objet de l'expérimentation

L'objectif de la démarche est double, explique le ministère du Travail. Il permet au salarié d'acquérir « un ou plusieurs blocs de compétences (d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’un certificat de qualification professionnelle) » et à l'entreprise de « recruter dans les secteurs en tension (secteur sanitaire et social [...]) ».

Bénéficiaires

Les contrats de professionnalisation conclus dans le cadre de l'expérimentation sont mis en œuvre selon les règles classiques prévues par le code du travail, à quelques exceptions près (bénéficiaires, qualifications visées, etc.).