La secrétaire d’État détaille, par circulaire, les outils à mettre en place dans les structures pour faire respecter le droit des personnes handicapées à une vie affective, intime et sexuelle et lutter contre les violences. Les directeurs sont invités à être vigilants lors du recrutement des professionnels.

Faire respecter le droit des personnes handicapées à avoir une vie affective, relationnelle, intime et sexuelle dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) et lutter contre les violences dont elles peuvent faire l’objet. Tel est l’objectif de la secrétaire d’État aux Personnes handicapées qui, dans une circulaire du 5 juillet 2021 adressée aux directeurs d’établissement via les agences régionales de santé (ARS), décline les pratiques et les outils à développer dans les structures pour la mise en œuvre effective de ce droit, et « identifie ce qui peut être une entrave ».

Enjeu dans l'accompagnement

Annoncé par la secrétaire d’État lors d’un déplacement en juillet dernier, ce texte s'inscrit dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales et a été co-rédigé avec le groupe de travail « handicap » de ce programme.