Dans une circulaire du 28 janvier 2020, le ministère de la Justice détaille les modalités de mise en œuvre des dispositions immédiatement applicables de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille. Le document évoque notamment le cas des enfants mineurs en cas de poursuites pénales.

« À défaut d’information préexistante (suivi administratif de la famille, juge des enfants déjà saisi…), une attention doit être systématiquement portée à leurs conditions de vie et d’éducation », est-il expliqué.

Le ministère précise également que l’aide sociale à l’enfance (ASE) doit être saisie d’une demande d’évaluation de la situation des enfants chaque fois que cela paraît nécessaire et « notamment dans les cas de violences graves ou répétées ».

En cas d’homicide d’un parent par l’autre, le ministère recommande, « lorsque c’est possible », de prévoir la prise en charge de l’enfant victime par un service pédiatrique hospitalier, dans le cadre d’une ordonnance de placement provisoire confiée à l’ASE. Ce temps de placement doit être mis à profit pour envisager une prise en charge adaptée des enfants à l’issue de la mesure provisoire.