La proposition de loi créant une aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales est définitivement votée. Prenant la forme d'un don ou d'un prêt à taux zéro d'un montant variable selon les besoins, l'aide pourra être débloquée sous trois jours.

« Nous tenons entre nos mains un objet précieux : un texte législatif qui, dès qu'il sera appliqué, changera des vies ». C'est en ces termes que la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome, a ouvert la dernière discussion, au Sénat, sur la proposition de loi de Valérie Létard (UDI) créant « une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ». 

Faisant consensus, le texte a été adopté définitivement par le Sénat le 16 février 2023. Votée dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale, la loi sera prochainement publiée au Journal officiel. Elle entrera en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard neuf mois après sa promulgation.

Accompagnement adapté

Le texte reconnaît à toute personne victime de violences conjugales le droit de bénéficier, d'une part, d'un « accompagnement adapté à ses besoins » et, d'autre part, d'une « aide financière d'urgence » dont il fixe les contours. Une mesure qui vise à soutenir le départ du domicile conjugal, celui-ci étant souvent retardé voire empêché par la précarité financière des victimes.