Les sénateurs ont adopté, à l'unanimité, le 20 octobre, une proposition de loi de Valérie Létard (union centriste), créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Celle-ci doit permettre de faciliter le départ du domicile conjugal des victimes, en levant les freins financiers.
L'aide consisterait en un prêt à taux zéro, accordé par les caisses d’allocations familiales (CAF), sur présentation d'une ordonnance de protection, de la preuve d'un dépôt de plainte ou d'un signalement au procureur de la République. Un tel dispositif fait l'objet d'une expérimentation dans la région de Valenciennes (Nord).
Le prêt serait versé sous la forme de trois mensualités – dont le montant serait défini par décret –, la première intervenant dans les trois jours suivant la demande auprès de la CAF. Le dispositif prévu comprend également un accompagnement social et professionnel.
Le texte doit désormais être examiné par les députés.
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