Une circulaire précise les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière (FPH), notamment en cas de violences contre les soignants travaillant dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

Les personnels soignants sont les premières victimes des violences commises dans les établissements de santé et médico-sociaux. Pour prévenir les attaques et assurer la sécurité des professionnels, une circulaire du 29 mai 2024 détaille les règles de la protection fonctionnelle dont bénéficient les agents de la fonction publique hospitalière (FPH), ainsi que leurs ayants droit « dans l’hypothèse où ils sont eux-mêmes victimes d’une atteinte à leur intégrité physique » ou leur conjoint.

Cette circulaire, cosignée par les ministères de la Santé et de la Fonction publique, a été diffusée auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), des préfets de département et des directeurs des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

Elle détaille le dispositif, précise les principes généraux, les conditions d'octroi, la procédure et les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle « afin que l’ensemble des responsables au sein des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux de la FPH s’approprie pleinement cette protection spécifique accordée par la loi ».