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Article23 mai 2023
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Violences intrafamiliales : les pôles spécialisés seront institués par décret

Le garde des Sceaux confirme la création de "pôles spécialisés" dans les violences conjugales au sein des juridictions. Préconisée par un rapport parlementaire remis officiellement le 22 mai, cette option est toutefois rejetée par la Fondation des femmes, qui la juge trop "timorée".

Missionnées en septembre dernier par la Première ministre pour améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales, la députée Émilie Chandler (Renaissance) et la sénatrice Dominique Vérien (UDI), ont remis officiellement leur rapport au garde des Sceaux et à la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, le 22 mai.

Améliorer le traitement judiciaire

Au total, les deux parlementaires y formulent 59 recommandations (dont une quarantaine concerne plus particulièrement la justice) pour améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales.

Certaines d’entre elles avaient, dès la présentation du plan d’action interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes par Élisabeth Borne en mars dernier, été reprises par le gouvernement.

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