Le ministère des Solidarités détaille les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation "territoires zéro non-recours" aux droits sociaux. Une enveloppe de 1,714 million d'euros est prévue pour son déploiement dans les onze premiers territoires.
Une instruction du 9 octobre 2023 accompagne le déploiement de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours » aux droits sociaux dans les premiers territoires autorisés à la démarrer (au nombre de 39 sur la période 2023-2024). Elle complète le décret du 13 juillet 2023 détaillant les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de l'expérimentation.
Le texte rappelle la finalité de la mesure et précise les missions dévolues aux services de l’État en matière de financement et de suivi des expérimentations locales.
Mieux détecter le non-recours
L'objectif de l'expérimentation, prévue par la loi dite « 3DS » du 21 février 2022, est de « lutter contre le non-recours aux droits sociaux et de détecter les situations dans lesquelles des personnes sont éligibles à percevoir des prestations et avantages sociaux [...] dont le bénéfice ne leur a pas encore été ouvert faute de démarche accomplie en ce sens ».