Les services autonomie à domicile (SAD) prestataires sont tenus de renseigner le tableau de bord de la performance du médico-social. À cette fin, un arrêté ajoute de nouveaux indicateurs, spécifiques à cette catégorie de services.
Tirant les conséquences de la réforme des services d'aide, d'accompagnement et de soins à domicile, un arrêté du 29 mai 2024 actualise la liste des structures soumises à l'obligation de remplir le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social, en y intégrant les nouveaux services autonomie à domicile (SAD), lorsqu'ils accompagnent des personnes âgées ou handicapées.
De fait, les anciens services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), qui devaient produire des indicateurs spécifiques fixés par un arrêté du 28 février 2007 – désormais abrogé –, entrent dans le périmètre de ce dispositif.
Présentation des nouvelles dispositions, annoncées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et qui sont explicitées par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih).