L’accord du 4 juin 2024, qui étend la revalorisation salariale "Ségur" à tous ceux qui en étaient exclus, doit s’appliquer dans les associations relevant de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Mais des questions se posent sur le champ d’application et le financement de cet accord, explique l’avocat Stéphane Picard, fondateur du cabinet Picard avocats.

Une instruction budgétaire adressée aux agences régionales de santé précise les montants de crédits dédiés aux revalorisations "Ségur" dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) pour 2024. Ce texte complète l’instruction du 22 mai relative à la campagne budgétaire des structures médico-sociales.

L'arrêté portant agrément des accords du 4 juin est paru au JO. Ces textes prévoient l’octroi des 183 € liés au "Ségur" à tous les salariés de la branche sociale et médico-sociale et fixent les modalités de négociation d’une convention unique. Les professionnels restent vigilants quant au financement de la revalorisation salariale.

La CFDT, la CGT et Sud sont signataires des deux accords présentés par Axess, dont l’un prévoit de verser la revalorisation "Ségur" à tous les salariés qui en sont exclus. L’enjeu désormais : que ces textes soient agréés avant le 7 juillet et un changement de gouvernement.